Mentions légales
En vigueur au 06/07/2020
Raison Sociale et dénomination l’entreprise : SPL Terre d’Émeraude Tourisme
Adresse: 12 rue Saint-Roch 39130 CLAIRVAUX LES LACS
Adresse e-mail : contact@terredemeraudetourisme.fr
Coordonnées téléphoniques: 03 84 25 27 47
Nom du Directeur de publication : Frank STEYAERT – Président
Montant du Capital Social : 100 000€
SIRET : 91095447800012
La connexion et la navigation sur le site www.terredemeraudetourisme.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Les informations publiées sont indicatives. Terre d’Émeraude Tourisme met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.
Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de Terre d’Émeraude Tourisme et non accessible en ligne fait foi.
Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Terre d’Émeraude Tourisme s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.terredemeraudetourisme.com est assurée par la Société Yata !
Le siège social est situé au 11 Place de l’Hôtel de Ville, Lons le Saunier (39000).
SIRET : 50835389300037
Numéro de téléphone : 03 63 67 21 11
Adresse e-mail : support@yata.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergement du site www.terredemeraudetourisme.com est assurée par la Société OVH , dont le siège social est situé à Roubaix (59100).
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas d’interruption ou suspension des services le site www.terredemeraudetourisme.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Liens vers des sites tiers
Terre d’Émeraude Tourisme n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
ARTICLE 5 : Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
Terre d’Émeraude Tourisme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à Terre d’Émeraude Tourisme à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).
Terre d’Émeraude Tourisme a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données aux coordonnées ci-dessous :
DPO :
Claire LEMONNIER – 39130 CLAIRVAUX LES LACS
contact@terredemeraudetourisme.fr
ARTICLE 6 : Protection des données personnelles, confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet https://www.tourisme-vienne.com. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité de l’internaute, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.
Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole *) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 : Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
Terre d’Émeraude Tourisme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à Terre d’Émeraude Tourisme, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données :accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).
Terre d’Émeraude Tourisme a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet sont la propriété intellectuelle de Terre d’Émeraude Tourisme, notamment droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.terredemeraudetourisme.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 9 : Crédits Photo
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Crédits des photo utilisées sur notre site :
Musée du Jouet, Kärcher, BFC Tourisme : Stéphane GODIN – Maud Humbert – Alain DOIRE – Corinne VASSELET – Michel JOLY – Catherine DEMOLY – Manon NEVERS, OT Haut-Jura Grandvaux, Mizeenboite, Pixabay, Jura Tourisme, Vilac.
