Mentions légales
En vigueur au 06/07/2020
Raison Sociale et dénomination l’entreprise : OFFICE DE TOURISME LACS ET PETITE MONTAGNE
Adresse: 36 Grande Rue 39130 CLAIRVAUX LES LACS
Adresse e-mail : otsi@terredemeraudetourisme.com
Coordonnées téléphoniques: 03 84 25 27 47
Nom du Directeur de publication : COTTIER Corinne Directrice
Montant du Capital Social : Association pas de capital social
La connexion et la navigation sur le site www.jurlacs.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Les informations publiées sont indicatives. L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.
Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne et non accessible en ligne fait foi.
Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.terredemeraudetourisme.com est assurée par la Société Yata !
Le siège social est situé au 11 Place de l’Hôtel de Ville, Lons le Saunier (39000).
SIRET : 50835389300037
Numéro de téléphone : 03 63 67 21 11
Adresse e-mail : support@yata.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergement du site www.terredemeraudetourisme.com est assurée par la Société OVH , dont le siège social est situé à Roubaix (59100).
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas d’interruption ou suspension des services le site www.terredemeraudetourisme.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Liens vers des sites tiers
L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
ARTICLE 5 : Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).
L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données aux coordonnées ci-dessous :
DPO :
COTTIER Corinne – 39130 CLAIRVAUX LES LACS
corinne.cottier@terredemeraudetourisme.com
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet sont la propriété intellectuelle de L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne, notamment droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.terredemeraudetourisme.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 8 : Crédits Photo
L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Certaines photographies, en-dehors de celles appartenant à L’office de tourisme Lacs et Petite Montagne ont été téléchargées librement sur des sites spécialisés et les crédits y figure directement.
